1- L’autorité sur ce site est celle d’ANF et devra être respectée.

2- Les tarifs de prestations seront affichés et aucune dérogation ne sera accordée.

3- Quiconque par son comportement nuira à la bonne gestion du site se verra exclu sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

4- Tout manquement au respect de ce règlement entraînera la fin du contrat liant l’ANF et le locataire.

5- Les autorisations d’accès seront nominatives et les personnes qui ne respectent pas les consignes le font à leurs risques et périls sans que l’ANF puisse être tenue pour responsable.

6- En dehors des contrats spécifiques à la location d’emplacement des bateaux, l’accès au activités nautiques autres se fera dans le respect du cadre de ces activités. Chaque représentant de ces activités est responsable dans son domaine et aucune responsabilité solidaire ne pourra être recherchée auprès d’ANF.

7- Toutes les mesures de sécurité seront prises par l’ANF afin que personne n’ignore les règles qui gèrent le site et en cas de manquement au respect de ces règles, l’ANF ne peut être tenue pour responsable.

8- L’ANF, les prestataires et les loueurs d’emplacement prendront toutes les mesures d’assurances nécessaires et obligatoires afin de préserver les intérêts de tous. L’ANF veillera au respect de ces obligations.

9- En cas de force majeure (cyclone par exemple, tempête), menaces et alertes  météorologiques, tous les navires devront quittés les installations. Des mesures spécifiques peuvent être prises et exécutées sans que personne ne puisse prétendre à une quelconque remise ou indemnité. Les règles de vie ici comprennent des contraintes auxquelles il faut se plier. Tous les navires qui n’auront pas quittés les installations seront responsables des désordres ou dégâts. 

10- L’ANF s’engage à un entretien régulier de ses installations et les nuisances éventuelles liées à ces travaux seront discutées au cas par cas, sans ouvrir de droits spécifiques quelconques.

11- Chaque prestation autres que la location d’emplacement sera chiffrée et réglée selon les règles normales en usage.

12- Les véhicules devront être garés a l’extérieur de la résidence. 

13- En cas de destruction des installations, le contrat sera décalé dans le temps. (Le temps de la reconstruction)

14- Pour des raisons d’hygiène, de nuisance sonore et respect des habitants de la résidence il est interdit de loger a bord des embarcations, il n’est pas autoriser de loger bord de son bateau a quai de façon permanente.

15- Depuis les pontons il est interdit de pêcher et sauter.

16- En cas de contestation ou de litige non négocié, les tribunaux compétents seront saisis.

17- Chaque bateau / engin nautique est sous la responsabilité de son propriétaire, l’amarrage, l’entretien, protection de la coque…etc les navires devront être visiter régulièrement.

18- L’emplacement du bateau pourra être modifier en fonction des besoins d’organisation de la marina.